Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la souscription d’un abonnement payant ZeFacto (plan Pro), donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires par rapport au plan gratuit.
2. Prix
Les tarifs en vigueur sont affichés dans l’application, page « Abonnement », avant toute confirmation de paiement. Les prix sont exprimés dans la devise indiquée et peuvent évoluer ; toute modification est communiquée avant son entrée en vigueur pour les abonnements en cours.
3. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou mobile money, via notre prestataire de paiement SasPay. ZeFacto ne stocke aucune donnée de carte bancaire — celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
4. Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) via un paiement unique effectué au moment de la souscription. Il ne se renouvelle pas automatiquement par prélèvement : aucun paiement n’est débité sans action de votre part. Vous êtes averti·e par notification et email avant l’échéance ; pour prolonger l’accès Pro, un nouveau paiement doit être effectué manuellement depuis Paramètres → Abonnement. À défaut de renouvellement avant l’échéance, le compte repasse automatiquement en plan Gratuit.
5. Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages du compte. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès au plan Pro reste actif jusqu’à cette date, sans reconduction ultérieure. Aucun remboursement au prorata de la période en cours n’est effectué, sauf disposition légale contraire.
6. Facturation
Chaque paiement d’abonnement est enregistré dans un historique de facturation (montant, date, statut) consultable depuis Paramètres → Abonnement.
7. Rétractation
En souscrivant à l’abonnement Pro, vous demandez expressément l’accès immédiat aux fonctionnalités payantes dès validation du paiement. Une fois le service commencé avec votre accord exprès, le droit de rétractation applicable aux contenus/services numériques ne s’exerce plus, conformément à la réglementation en vigueur.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. Voir aussi nos CGU.