Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de ZeFacto, un outil de gestion pour freelances (clients, devis, projets, factures, suivi client). Elles s’appliquent à tout utilisateur créant un compte.

2. Acceptation

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que nos Conditions Générales de Vente et notre politique de confidentialité.

3. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes et à jour, et êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Rôle de ZeFacto

ZeFacto est un outil mis à disposition des freelances pour gérer leur activité. ZeFacto n’est pas partie aux transactions conclues entre un freelance et ses propres clients : les devis, projets et factures créés reflètent des accords commerciaux dont le freelance reste seul responsable. Lorsqu’un paiement est enregistré manuellement (ex. espèces, virement, mobile money reçu hors plateforme), ZeFacto se limite à en garder la trace et n’en garantit ni la réception ni l’exactitude.

5. Vos contenus

Vous conservez l’entière propriété des données que vous saisissez sur ZeFacto (clients, projets, devis, factures, logo, fichiers). ZeFacto n’en revendique aucun droit et se limite à les héberger pour fournir le service. Vous nous accordez uniquement les autorisations techniques nécessaires pour les stocker, les afficher et les transmettre (par exemple à un client via un lien de suivi) dans le cadre de votre utilisation du service.

6. Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le service conformément à la loi et aux bonnes mœurs.
• Ne pas utiliser ZeFacto pour des activités frauduleuses (fausses factures, blanchiment, usurpation d’identité).
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité (authentification, limitation de débit) ou d’accéder aux données d’un autre compte.
• Respecter les droits des tiers, notamment la vie privée des clients dont vous enregistrez les coordonnées.

7. Disponibilité du service

ZeFacto met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l’avance.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages. ZeFacto peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ZeFacto ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service, ni des litiges commerciaux entre un freelance et ses clients.

10. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées ; la date de mise à jour en tête de page fait foi. Une utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige relève des juridictions compétentes du Bénin, sauf disposition légale impérative contraire.